Une Proposition pour tout libérer...
En 2027, la libération du secteur juridique que l'on espère depuis 30 ans va s'inviter dans les débats :
Grâce à une Proposition de Loi
en gestation depuis des mois !
Découvrez son texte sur cette page
lundi 23 novembre 2026
Puis, chaque semaine jusqu'en janvier :
consultez un chapitre du livre de la réforme.
Découvrez son texte sur cette page
lundi 23 novembre 2026
Puis, chaque semaine jusqu'en janvier :
consultez un chapitre du livre de la réforme.
